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Juin 29

Village de marques: pour ses partisans, la voie est libre – Villefontaine

Plusieurs centaines de membres du collectif favorable à l’implantation du village de marques à Villefontaine sont venues célébrer le feu vert donné par la CNAC le 31 mai dernier.  Prochaine étape : le dépôt du permis de construire à l’automne.

Annoncée comme une soirée de convivialité, la réunion du collectif favorable à l’implantation du village de marques a affiché un optimisme à toute épreuve.

Pour le maire de Villefontaine, Raymond Feyssaguet, les jeux sont faits : « Après l’avis défavorable de la CDAC (commission départementale d’aménagement commercial) le 6 février, puis l’avis favorable de la CNAC (commission nationale d’aménagement commercial), le 31 mai, nous avons franchi une étape capitale. Maintenant, rien ne s’oppose au lancement du projet. »

Permis de construire pour l’automne

Bien qu’un recours auprès du conseil d’État soit toujours possible. « Mais pour l’instant, rien n’a été déposé. Et quand bien même, ce recours ne serait pas suspensif. Cela ne nous empêchera donc pas de délivrer le permis de construire d’ici l’automne. » Et d’ajouter : « Et si l’opérateur démarre les travaux, il va être très difficile de revenir en arrière… »

Du côté des opérateurs justement, représentés ce mercredi par Alain Bacquier (Freeport) et Philippe Guervain (Compagnie de Phalsbourg) le discours est tout aussi optimiste : « Nous avons pratiquement gagné », avouait Philippe Guervain. « Nous déposerons donc le dossier du permis de construire à l’automne pour une signature fin novembre. D’ici là, si des recours ont été déposés, nous étudierons la situation. Mais le maire a raison, rien ne nous empêche légalement de lancer les travaux en 2013 si le permis de construire n’est pas contesté dans les deux mois suivant son dépôt. »

Précisons que si la décision de la CNAC peut effectivement être contestée auprès du conseil d’État, le permis de construire, lui, peut l’être tout autant mais devant le tribunal administratif. Et là, le recours serait suspensif.

 

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