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Mar 13

Révolte du Parlement de Strasbourg contre le projet de budget européen

Révolte du Parlement de Strasbourg contre le projet de budget européen

Le Monde.fr |  • Mis à jour le 

 

A Strasbourg, 506 parlementaires européens contre 161 ont voté une résolution de "rejet dans sa forme actuelle" du projet de budget pluriannuel de l'Union, mercredi 13 mars 2013.

 

Les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept pensaient avoir fait le plus dur. Après deux sommets – l’un, raté, en novembre 2012 ; l’autre, en février 2013, conclu à l’issue de vingt-six heures de discussions –, l’épineuse question du budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020 semblait régée.
Au rabais, certes, avec un budget global en recul pour la première fois dans l’histoire de l’Union, mais le compromis était là, accepté y compris par leBritannique David Cameron, partisan d’une réduction drastique.
Mercredi 13 mars, le Parlement européen a totalement rebattu les cartes en adoptant massivement une résolution très critique du compromis trouvé le 7 février. Cette résolution, adoptée par 506 voix contre 161, indique que le Parlement, auquel le traité de Lisbonne de 2009 confère un droit de veto sur le sujet, « rejette sous sa forme actuelle » le projet de budget concocté par le Conseil européen.
Les mots employés sont inhabituellement durs. Les parlementaires déplorent le »fossé entre les engagements politiques de l’Union européenne et ses moyens budgétaires ». Ils accusent le Conseil d’avoir manqué de « transparence », et même d’avoir outrepassé son rôle en décidant de l’attribution de certains fonds pourobtenir l’assentiment de tel ou tel Etat membre – d’avoir organisé des »négociations de marchands de tapis », résume l’un des meneurs de la fronde, le président (UMP) de la commission des budgets Alain Lamassoure.
Les eurodéputés, qui prônaient depuis plusieurs mois l’adoption d’un budget ambitieux, à même d’apporter des réponses à la crise en terme d’emploi, d’innovation ou de formation, ne remettent pas en cause le montant de l’enveloppe globale, fixée à 960 milliards d’euros (1 % du revenu national brut de l’Union). Leurs revendications sont toutefois importantes avec, pour objectif, une utilisation optimale des ressources et une modification en profondeur de la façon dont le budget sera établi à l’avenir.
« UN GRAND JOUR POUR LA DÉMOCRATIE EUROPÉENNE »
D’abord la question de la flexibilité, qui permet de transférer des fonds non utilisés d’une année sur l’autre et d’un programme à l’autre ; puis celle de l’utilisation intégrale des crédits de paiement qui contirubuerait à éviter que l’Union se retrouve en déficit, comme c’est le cas actuellement avec des impayés atteignant 17 milliards d’euros en 2013, notamment pour le programme d’échanges universitaires Erasmus.
Le Parlement demande surtout que la part des ressources propres – tirées d’une future taxe sur les transactions financières, d’une taxe carbone ou d’une partie de la TVA – augmente substantiellement, seul moyen à même d’éviter les marchandages entre Etats et de doter l’UE d’une souveraineté budgétaire.
Il demande enfin une révision à mi-parcours de ce cadre budgétaire établi pour sept ans, afin de s’adapter à l’évolution de la situation en Europe et de permettreau nouveau Parlement élu en 2014 d’endosser un budget qu’il aura contribué à élaborer.
La résolution adoptée à Strasbourg ouvre une phase de négociations avec les dirigeants des Vingt-Sept, censée s’achever en juillet. Mais la large majorité obtenue par le texte montre que la menace d’un veto du Parlement est bien réelle, puisqu’il faudra en juillet que 378 députés valident le cadre financier pluriannuel. Seule une partie du groupe majoritaire, celui de la droite (PPE), a tenté d’atténuer la vigueur de la résolution en en retirant le terme « rejet », mais la manœuvre a échoué.
Mercredi, après le vote, les parlementaires cachaient d’ailleurs mal leur satisfaction d’avoir réalisé un « coup », alors que leur institution est souvent critiquée pour sa faiblesse. Le président du Parlement, le socialiste allemand Martin Schulz, a évoqué « un grand jour pour la démocratie européenne ».
« De toutes les grandes batailles que le Parlement a menées, celle-ci est sans doute la plus importante, estimait quant à lui le chef de file des libéraux, le Belge Guy Verhofstadt. A la fois pour obtenir un budget plus efficace dans la crise et pour changer en profondeur la nature de l’Union. »

 

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