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Fév 18

Prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger | Portail du Gouvernement

Prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger

 

La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, a présenté un projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger renouvelables en juin 2013.

Cette prorogation jusqu’en juin 2014 est justifiée par la perspective de mise en oeuvre de la profonde réforme de la représentation des Français de l’étranger engagée par le Gouvernement, qui aura pour effet un renouvellement de l’ensemble des membres de l’actuelle Assemblée des Français de l’étranger. La prorogation permet d’éviter un renouvellement partiel de cette assemblée pour un an seulement.

 

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