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Oct 12

PLFSS 2017 : le RSI et l’URSSAF disent adieu à l’interlocuteur social unique

L’interlocuteur social unique, mis en place en 2008, est supprimé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Il sera supplanté par un directeur national chargé du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants.

L’interlocuteur social unique, mis en place en 2008, est supprimé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Il sera supplanté par un directeur national chargé du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants.

Une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants est inscrite dans le PLFSS 2017.
Une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants est inscrite dans le PLFSS 2017.

L’ISU enterré sans fleurs ni couronnes. L’interlocuteur social unique, dispositif mis en place en 2008, faisait du régime social des indépendants (RSI) l’unique organisme de recouvrement des cotisations et contributions des travailleurs indépendants : allocations familiales, assurance maladie, CSG, CRDS, indemnités journalières, invalidité-décès et retraite. Un ISU qui, loin de simplifier la vie des artisans et commerçants, l’a en réalité complexifié à un tel point que la survie même du RSI a été contestée.

C’est cette création pour le moins contestée qui disparaît avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. L’ISU serait donc supprimé le 1er janvier 2017 et supplanté par un dispositif en trois points, autour d’une nouvelle fonction : le directeur national du

Source : PLFSS 2017 : le RSI et l’URSSAF disent adieu à l’interlocuteur social unique

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