A quoi sert votre conseiller général ?

Les élus départementaux sont avant tout des hommes de terrain. Mais quelles sont exactement leurs fonctions ? Comment s’organise leur travail ?

 

De la protection de l’enfance à l’entretien des collèges en passant par les réseaux routiers, les conseillers généraux interviennent dans de nombreux domaines.

 

 
 
Les Conseils généraux sont notamment chargés de l’organisation des transports scolaires sur leur territoire. ©
 

Les membres du Conseil général travaillent le plus souvent par groupe de réflexion, dans des « commissions permanentes » consacrées à un thème ou à un dossier dépendant du département. Chacune des propositions de ces commissions sont entérinées par le Conseil général.

Le Conseil général est compétent dans cinq grands domaines :

» L’aide sociale et la santé : les conseillers généraux ont la responsabilité des aides à l’enfance, de la prévention sanitaire, de la protection sanitaire de la famille (DDASS / CAF), des personnes handicapées et âgées, des établissements sociaux et des activités d’insertion des bénéficiaires du RMI.

» L’Enseignement : sans doute sa fonction la plus connue, le département est chargé de la construction, de l’entretien et de l’équipement et du fonctionnement des collèges.

» Les transports : le Conseil général veille au fonctionnement des transports scolaires non urbains et des transports routiers des voyageurs. Généralement ils confient ces missions à des compagnies de transports privées.

» La voirie : les routes départementales et les ports maritimes de pêche et de commerce dépendent directement des départements.

» Le patrimoine : le Conseil général finance et gère les musées départementaux, les bibliothèques centrales de prêt ou encore les archives.

 

Les conseils généraux sont des assemblées élues gérant les départements, dont les principales compétences sont l’action sociale, les collègeset les routes. L’ensemble de leurs missions sont apparues avec les différentes étapes de la décentralisation.

Leur rôle dans le domaine social est très varié : actions en faveur des personnes âgées, despersonnes handicapées ou de l’enfance, prévention ou insertion des personnes en difficulté… Les investissements dans ces domaines représentent environ 60% des budgets départementaux et 80% des personnels employés.

L’Etat leur a notamment transféré lesallocations universelles de solidarité, l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), la PCH (Prestation de compensation du handicap) et le RSA (Revenu de solidarité active), sans en assurer le financement.

Aide aux communes

Le réseau routier des départements compte 348.000 kilomètres, soit près de 50% des routes françaises. En parallèle, le conseil général développe, aux côtés de l’Etat et de la région, le réseau routier et autoroutier par le biais de contrats de plan. L’aménagement et l’exploitation des ports de commerce et de pêche, l’organisation des transports collectifs, notamment le transport scolaire, relèvent également de leur compétence.

Le conseil général aide également les communes et les intercommunalités dans de nombreux domaines, de l’alimentation d’eau potable à l’électrification, en passant par l’embellissement des villages ou l’aménagement foncier. La construction et l’entretien des collèges, les subventions à de nombreux festivals ou rencontres culturelles sont aussi de la responsabilité des départements.

Maintien des petits commerces

Si le développement économique et social relève essentiellement des conseils régionaux, le département favorise l’accueil et la croissance desgrands équipements de recherche. Dans les départements ruraux, son intervention permet le maintien d’activités comme les petits commerces, les écoles, les services publics de proximité. Ils participent aussi à la modernisation de l’agriculture et à l’installation des jeunes agriculteurs.

Les conseils généraux sont également chargés de la protection de l’environnement. Ils financent 86% du budget des comités départementaux du tourisme. Les dépenses des départements, fonctionnement et investissements, ont totalisé 68,4 milliards d’euros en 2009.

Recettes et dépenses des conseils généraux fluctuent beaucoup d’un département à l’autre : la Lozère dispose d’un budget de 118 millions d’euros, contre 2,65 milliards pour le département du Nord.

Les conseils généraux comptent de 19 à 79 élus selon les départements, avec une représentation démographique très inégalitaire. Ainsi les Alpes-de-Haute-Provence comptent 30 conseillers pour 160.00 habitants, soit environ un pour 5.330 habitants, alors que le Nord n’en a que 79 pour 2,6 millions, soit un élu pour 33.000 personnes.

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