Lire la Suite »]]> Une réforme du statut d’auto-entrepreneur en préparation

Le statut d’auto-entrepreneur a été créé en 2008 pour développer les créations d’entreprise et réduire le travail dissimulé en simplifiant au maximum les démarches administratives, la fiscalité et les cotisations sociales. Il est sur le point d’être réformé afin de limiter sa durée dans le cas d’une activité principale.

Un statut qui a développé des activités plutôt secondaires

La France recensait en février près de 900 000 auto-entrepreneurs actifs (déclarant du chiffre d’affaires), il faut toutefois constater que ce régime a développé plutôt des activités accessoires à faible valeur ajoutée, que la moitié ne font aucun chiffre d’affaires et 90% réalisent moins d’un smig. 
les risques inhérents à ce statut sont assimilés à du salariat déguisé via de la fausse sous-traitance ou surtout dans le domaine de l’artisanat à de la concurrence déloyale – ces derniers reprochant à des auto-entrepreneurs du monde du bâtiment d’opérer sur les mêmes prestations avec des tarifs evidemment moins élevés, ces derniers n’étant pas assujettis à la TVA, ont des charges réduites, etc .-

Le but de la réforme : limiter l’activité dans le temps

Le gouvernement veut limiter dans la durée le régime auto-entrepreneur dans le cas où il s’agit d’une activité principale. Il serait alors possible de commencer une activité sous ce régime mais de passer sous un autre régime au bout de quelques années dans le cas d’une entreprise en voie de pérennisation. Or, l’IGS (l’Inspection générale des Finances) et l’IGAS (l’Inspection générale des Affaires sociales) ont remis à Sylvia Pinel un rapport d’évaluation du régime créé en 2009 qui préconise l’inverse. Il recommande d’ »accompagner l’auto-entrepreneur dans la pérennisation et le développement de son activité ».
C’est ainsi que les chambres de commerce et les chambres des métiers pourraient être amenées à former les futurs entrepreneurs.

Autre élément aujourd’hui sans réponse ; que deviendra la CFE (contribution foncière des entreprises) dont sont exonérés les auto-entrepreneurs durant les 4 premières années de leur activité.
Pour le moment la ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme précise que l’objectif est non pas de casser le régime mais de l’améliorer de le clarifie, le rendre plus efficace.

Des concertations sont en cours entre toutes les parties prenantes afin de trouver un terrain d’entente et le projet de réforme devrait voir le jour avant les vacances d’été.

Lire la suite sur : Une réforme du statut d’auto-entrepreneur en préparation – Actualité franchise et création d’entreprise avec AC Franchise.

Lire la Suite »]]> Les syndicats défilent ce 1er mai en ordre dispersé. Après cinq ans de défilés unitaires sous Sarkozy, le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, définitivement adopté au Parlement le 14 mai, a eu raison de l’unité de la CGT et de la CFDT. La mobilisation s’annonce faible alors que l’image des syndicats a été écornée par une série de scandales ces dernières années.

Atlantico : Après cinq ans de défilés unitaires sous Sarkozy, les syndicats vont défiler le 1er mai en ordre dispersé. Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, définitivement adopté au Parlement le 14 mai, a eu raison de l’unité de la CGT et de la CFDT. Ce 1er mai contrastera avec celui de 2012 où, à cinq jours du deuxième tour de la présidentielle, des centaines de milliers de salariés (entre 300 000 et 750 000) étaient descendus dans la rue pour dire non à Nicolas Sarkozy. « Ma crainte c’est que le Front national mobilise plus que les syndicats de salariés » s’est même inquiété, selon le Monde, le numéro un de la CGT, Thierry Lepaon. Cette situation traduit-elle une faiblesse historique des syndicats français ? En matière de représentativité syndicale, la France est-elle une exception en Europe ?  

Nicolas Perruchot : Je ne crois que ce soit la situation actuelle qui explique les difficultés des syndicats à faire adhérer les salariés. Au contraire. La loi sur la sécurisation devrait être un facteur d’adhésion pour les salariés. Mais il n’en n’est rien. Les syndicats pâtissent tout à la fois de leur image, très négative aux yeux d’une grande majorité des salariés, et de leur grande difficulté à s’entendre pour proposer des réponses aux problèmes du chômage de masse que la France connaît.

La France n’est pas seulement une exception en Europe. En matière de représentativité syndicale nous sommes les derniers des 34 pays membres de l’OCDE, avec un taux de représentativité de 8%. Depuis les années 50, on a divisé par quatre le nombre de salariés syndiqués dans notre pays. Le paradoxe c’est que la perte d’adhérents n’a pas signifié une perte d’influence. Bien au contraire.

Dominique Andolfatto : Il est vrai que la France a le taux de syndicalisation le plus faible des pays occidentaux. Mais cela ne signifie pas pour autant que les syndicats soient sans ressources. Là où ils sont implantés, les syndicats sont généralement redoutés (en raison des pouvoirs – juridiques notamment – dont ils disposent et de leur capacité à animer l’action collective). Ce qui explique une particularité du syndicalisme français : les employeurs contribuent largement à son financement (ce qui, au passage, est tout à fait légal dès lors qu’il n’y a pas de discrimination entre organisations syndicales de la part de l’employeur). Si cela traduit une solide reconnaissance du fait syndical et de la nécessité du dialogue social, dont les syndicats sont évidemment un acteur-clé, on ne peut s’empêcher de penser que, parfois, il peut s’agir aussi d’acheter la paix sociale. Un ancien responsable syndical de la CFDT de Sanofi en témoignait publiquement ces derniers jours.

Anne-Sophie David : La crainte du nouveau leader de la CGT est fondée car les nombreuses dissensions continuent de gangréner les syndicats de salariés et cela risque de se voir dans la rue aujourd’hui !  Ce nouveau défilé sera aussi l’occasion, une fois n’est pas coutume, d’une nouvelle guerre de chiffres entre les syndicats, la police et le Front National… Mais le vrai sujet c’est la crise qui se durcie, le climat social qui se tend, les fermetures d’usines et dépôts de bilan qui se multiplient, une situation gravissime face à laquelle de telles dissensions n’ont plus leur place. Mais le problème est toujours le même : leur manque de représentativité pour peser dans la société. La preuve : depuis plus de 15 ans, tous les grands combats sociaux ont tourné au profit du gouvernement et du patronat. Un bilan accablant qui devrait inviter chacun à s’interroger sur l’utilité et l’avenir du syndicalisme dans notre pays.

Oui en matière de représentativité syndicale la France est un exception.  A peine 8% des salariés français sont syndiqués. Comparé à nos voisins, il s’agit là du pire taux d’Europe qui place la France sous la Lituanie ! La question de la représentativité syndicale est en effet centrale. Rappelons au passage que ces 8% ne concernent que les salariés et non toutes les personnes ayant un emploi : les personnes en CDD, intérimaires et stagiaires ne sont pas représentées par les centrales syndicales. Donc, en réalité, les syndicats ne représentent qu’environ 4% de l’ensemble des travailleurs… Pourtant ce sont ces mêmes syndicats qui initient grève sur grève dans les services publics, qui sont associés et décideurs dans toutes les grandes instances régissant le travail et la vie sociale en France et qui cogèrent, à parité avec le patronat, les caisses nationales d’assurance-maladie, caisses d’allocations familiales, Pôle-Emploi, prud’hommes, formation professionnelle…

Comment expliquer que les jeunes se tournent de moins en moins vers les syndicats ? D’où vient le déficit d’image dont ils souffrent aujourd’hui ?

Dominique Andolfatto : Les plus jeunes ne se retrouvent pas dans l’histoire ouvrière – ou syndicale – du 20^e siècle, dans une certaine mémoire, qui reste donc l’affaire des plus anciens. Pour l’essentiel, le syndicalisme est devenu en effet une affaire de quadras ou de quinquas. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y ait pas de jeunes. Quelque 6 ou 7% de moins de 30 ans selon les données – rares – dont on peut disposer. Lors de son dernier congrès, en mars 2013, la CGT a revendiqué 15% d’adhérents de moins de 35 ans. Les 60 ans et plus sont plus nombreux (17%). Mais l’essentiel des troupes est constitué des 35-60 ans (68%).

Outre la question de la mémoire, on peut formuler d’autres explications à cette « rencontre » difficile des syndicats avec les salariés les plus jeunes (même si les syndicats soutiennent que les choses seraient en train de changer). Le syndicalisme est bien souvent devenu une affaire d’ « insider », c’est-à-dire de salariés en CDI, bien intégrés, assez bien protégés, ce qui est particulièrement appréciable dans la conjoncture actuelle. Tel n’est pas le cas des plus jeunes, « outsiders » dans le système pour emprunter un terme au célèbre sociologue américain Howard Becker. Et tant que leur condition n’évolue pas, ils ont de la peine à se faire une place dans les organisations syndicales… sauf à n’être que des faire-valoir, des cautions… le pouvoir demeurant dans les mains de salariés plus expérimentés et souvent issus du secteur public.

Nicolas Perruchot : Répondre à cette question revient à en poser une autre : à quoi servent les syndicats aujourd’hui ? Le syndicalisme français est un syndicalisme militant et très politisé. Au contraire du syndicalisme de service développé en Europe du Nord, les syndicats français, dont le rôle essentiel est de faire vivre le dialogue social, interviennent sur des sujets très divers : la guerre au Mali, le conflit israélo-palestinien, le printemps arabe, etc… Ils s’opposent aussi fortement aux politiques de relance du FMI en Europe, qui impose la rigueur budgétaire pourtant nécessaire. Leurs seuls mots d’ordre pour répondre aux difficultés actuelles sont l’appropriation des outils de production, et la nationalisation des secteurs en tension. Des solutions qui ne font pas rêver les jeunes d’aujourd’hui !! 

Anne-Sophie David : Depuis une dizaine d’années, les centrales syndicales sont confrontées à un nouveau problème : « le péril jeune ». Selon nos estimations basées sur les chiffres de l’INSEE, près de la moitié de leurs adhérents sont âgés de plus de 50 ans et à peine 10 % ont moins de 30 ans. Pourtant, l’adhésion des jeunes est un sujet crucial pour enrayer le déclin du syndicalisme et pour renouveler leurs effectifs. Mais les jeunes ne se reconnaissent pas dans les structures historiques, figées dans une idéologie de plus en plus dépassée. Résultat : ils créent leur propres structures, se fédèrent sur Internet ou se regroupent autour d’un objectif. Exemple avec le collectif Génération Précaire qui s’est fait connaître en 2005 en portant des masques blancs pour dénoncer l’exploitation des stagiaires et surtout en s’invitant à l’intérieur de manifestations provoquant la colère des syndicats contraints alors de partager l’affiche face aux médias…

Lire la suite sur : Faiblesse et corruption des syndicats français | Atlantico.

Lire la Suite »]]>

Et hop, le record socialiste… 56,9% de PIB de dépenses publiques et 46,3% de prélèvements obligatoires en France : mais au fait quels secrets dissimulent donc ces 10 points de décalage ?

Le gouvernement présente ce mercredi son programme pluriannuel de finances publiques. Alors que les impôts et cotisations sociales atteignent déjà le record de 46% du PIB, les dépenses publiques flirtent avec les 57%. Un décalage que le seul déficit public, qui s’établit un peu en dessous de 5%, ne suffit pas à expliquer…

Atlantico : Le gouvernement va présenter mercredi son programme pluriannuel de finances publiques. Alors que Pierre Moscovici a confirmé une nouvelle hausse des impôts en 2014, le taux de prélèvements obligatoires, c’est-à-dire le total des impôts et des cotisations sociales de tous ordres représentera 46,5% de la richesse nationale, du PIB, l’an prochain, contre 45% fin 2012. Le poids des dépenses de l’Etat, de la sécurité sociale et des collectivités locales atteint quand à lui 56,9% du PIB. Comment expliquez-vous les 10 points de décalage entre le montant de la dépense publique et le montant des prélèvements obligatoires ?

Gérard Thoris : Il y a ici trois concepts en jeu. La différence entre les recettes publiques et les dépenses publiques est simple à comprendre. Elle renvoie à la notion toute traditionnelle de surplus ou de déficit budgétaire. Pour l’année 2012, l’INSEE annonce ainsi un déficit public de 4,8 %. Mais la comptabilité publique comme la comptabilité privée doit jongler avec la réalité. Pour la même année, les recettes publiques sont ainsi supérieures de 6,8 points du PIB aux prélèvements obligatoires. Sous réserve d’une évaluation chiffrée, la différence provient pour une part des recettes non fiscales. On y trouve les dividendes versés par les entreprises dont l’État est actionnaire, des produits des amendes, sanctions et autres pénalités ou frais de poursuite ou encore les produits du domaine de l’Etat. On pourrait facilement désarmer cette impression d’opacité en présentant un tableau synthétique du passage de l’un à l’autre concept[i].

Marc Touati : Ce décalage est simplement lié au fait que l’Etat n’a pas que des recettes fiscales. Il a aussi des recettes liées aux activités de ses entreprises, des autoroutes, du loto, de la CDC… En 2012, le total des recettes publiques a ainsi atteint 51,5 % du PIB. Avec des dépenses de 56,4 %, nous retrouvons donc un déficit public d’environ 5 %. CQFD.

Eric Verhaeghe : D’abord parce qu’il ne faut pas tout mélanger dans ce rapprochement. D’un côté on a les prélèvements obligatoires, qui ne sont pas toute la recette publique au sens de Maastricht. Les prélèvements obligatoires, ce sont les prélèvements non consentis auprès des citoyens. Cela exclut deux catégories de ressources publiques, qui représentent grosso modo 4,5 points de PIB. 

D’abord un certain nombre de taxes ne sont pas considérées comme des prélèvements obligatoires. C’est par exemple le cas de la redevance télévisuelle, que tous les Français sont obligés de payer lorsqu’ils ont une télévision… mais les eurocrates considèrent que l’achat d’une télévision n’est pas obligatoire. Donc la redevance audio-visuelle ne fait pas partie des prélèvements obligatoires.

Ensuite, il y a ce que les maastrichtiens appellent les recettes de production. C’est par exemple le tiers payant que vous laissez à l’hôpital, ou encore les dividendes de l’Etat actionnaire, ou bien le droit d’entrée à la piscine municipale. 

Au total, les administrations publiques perçoivent 90 milliards d’euros non comptabilisés comme prélèvements obligatoires. Ils expliquent en gros la moitié du différentiel entre les prélèvements et les dépenses. L’autre moitié s’explique par du déficit public.

Présenté ainsi, vous voyez que le véritable déficit public français se situe autour de 5%.

En 2012,  le déficit public s’est établit à 4,8 % (et non 10%). Quels vices ce décalage vient-il cacher ?

Marc Touati : Ce n’est pas un vice. En revanche, le vrai danger réside dans le fait que le poids des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques dans le PIB atteint des niveaux stratosphériques et prohibitifs pour la bonne marche de l’économie française. C’est d’ailleurs pourquoi, j’ai lancé la pétition www.SauvezLaFrance.com qui appelle à une baisse de ces poids vers les niveaux moyens de la zone euro (c’est-à-dire 41 % pour les prélèvements obligatoires et 49 % pour les dépenses). Tant que ces efforts n’auront pas été effectués, la France restera enfermée dans la récession et la crise de la dette.

Eric Verhaeghe : Ayons bien à l’esprit que tous les gouvernements pratiquent systématiquement des arrangements avec le ciel budgétaire pour cacher la misère du Trésor public. La cavalerie budgétaire en est l’exemple le plus typique: elle consiste à repousser à l’année suivante les dépenses qu’on n’a pas les moyens de payer durant l’année en cours. Certains ministères ou établissements sont des spécialistes invétérés de cette technique. Beaucoup d’universités par exemple payent les premiers salaires ou les premières vacations des nouveaux recrutés avec plusieurs mois de retard. C’est toujours ça de gagner…

Ensuite, il y a la fameuse technique du hors bilan, dont les variantes sont nombreuses. Elle consiste à repousser les déficits dans des organismes qui ne figurent pas au budget de l’Etat. Jean-Pierre Raffarin fait figure de véritable Ponzi de cette méthode: ses lois de décentralisation ont permis de transférer aux collectivités locales des quantités colossales de mission, sans transférer le financement qui les accompagnaient. Cette technique a permis de faire supporter aux collectivités les réductions budgétaires de l’Etat.

Faut-il en conclure que les comptes publics ne sont pas sincères ?

Marc Touati : Ce qui n’est pas sincère c’est que les prévisions gouvernementales sont constamment fausses, ce qui permet de ne pas faire les réformes indispensables pour moderniser la puissance publique et par là même l’économie française.

Gérard Thoris : Les comptes publics sont une construction institutionnelle à destination de la représentation parlementaire. Cette construction a été profondément modifiée par la loi organique (LOLF) relative aux lois de finance et chacun reconnaît qu’il s’agit d’un progrès. Mais, comme dans toute entreprise, les comptes futurs sont fondés sur des prévisions. A ce titre, il faut effectuer une multitude d’hypothèses sur l’évolution macroéconomique aussi bien à l’intérieur du pays que dans le monde. Il faut estimer l’influence des changements de politiques publiques. Tout cela est un travail bien complexe.

En savoir plus sur  : Et hop, le record socialiste : 56,9% de PIB de dépenses publiques et 46% | Atlantico.

Lire la Suite »]]>

Lire la Suite »]]> Samedi 13 avril, l’UDI réveille l’écologie !
Réveillez la Politique et l’écologie … ! Rejoignez-nous !
Chantal Jouanno et Bertrand Pancher ont concocté un programme particulièrement relevé pour rassembler, autour de Jean-Louis Borloo, la France, l’Europe et le Monde de l’écologie, parce que l’écologie n’est pas l’apanage des uns ou des autres mais l’avenir de chacun.

Vous trouverez donc ci-joint l’invitation au réveil de l’écologie, un évènement exceptionnel auquel nous vous attendons ainsi que vos proches. L’inscription obligatoire se fait sur le site internet www.parti-udi.fr

Vous souhaitez obtenir en avant-première des informations supplémentaires sur cette manifestation ? Inscrivez-vous également sur l’évènement facebook Le Réveil de l’écologie.

Nous comptons sur votre mobilisation et vous attendons nombreux le 13 avril prochain !

Bien à vous,
L’équipe de l’UDI

La mission commune d’information intitulée « La filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution »* demandée par le groupe UDI-UC suite aux récents scandales sanitaires débutera prochainement ses travaux au Sénat.

https://www.facebook.com/events/359169167526505/?ref=ts&fref=ts

(214) Pierre-André Fontaine.

Lire la Suite »]]> La gauche a adopté cet après-midi à l’Assemblée nationale le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Les députés de l’UDI ne l’ont pas voté car il n’est pas à la hauteur des enjeux et ne traite pas des sujets cruciaux.

Parce qu’il faut une VRAIE réforme de l’école, menée en concertation et qui ne soit pas synonyme de bouleversements brutaux, l’UDI lance une pétition pour exiger un Grenelle de l’éducation réunissant l’ensemble des acteurs de l’éducation nationale.

Vous êtes donc invité(e) à signer et faire signer cette pétition aux personnes de votre entourage en cliquant sur ce lien : http://www.parti-udi.fr/petition-petition-pour-un-grenelle-de-leducation.html

Avec l’UDI, exigeons un Grenelle de l’éducation !

Signez la pétition sur www.parti-udi.fr

Afin de vous faciliter la diffusion du message, un tract a été préparé que vous trouverez en pièce jointe. Vous pouvez donc le transférer, l’imprimer, le reproduire, le distribuer. N’hésitez pas à contacter vos coordinateurs de fédérations (fede...@parti-udi.fr) pour organiser des actions de distribution collective sur les marchés ou à la sortie des écoles !

—–

Comme vous le savez, une motion de censure du gouvernement a par ailleurs été déposée qui sera débattue et votée à l’Assemblée ce mercredi après-midi. Vous trouverez ci-joint l’interview de Jean-Louis Borloo parue dans l’édition de ce jour du Figaro expliquant la position et les exigences de l’UDI sur ce sujet.

—–

Enfin, nous vous rappelons les prochains grands rendez-vous en régions :

• Jeudi 21 mars : réunion publique avec Jean-Louis Borloo, Hervé Morin, Catherine Morin-Desailly et bien d’autres à Rouen (18:30 – Halle aux Toiles, place de la basse vieille tour)
• Mercredi 27 mars : réunion publique avec Jean-Louis Borloo, Patrick Weiten, André Rossinot, Bertrand Pancher, Jean-Luc Bohl, Laurent Hénart et bien d’autres à Montigny-lès-Metz (18:00 – Espace Europa Courcelles, 73 rue de Pont-à-Mousson) – cette réunion sera précédée à partir de 14:00 de la Convention projet « Dans l’Europe et vers le monde » (même lieu – inscription surwww.unnouveaucap.com)

L’ensemble des événements de l’UDI est inscrit à l’agenda que vous pouvez consulter sur www.parti-udi.fr

Lire la Suite »]]>

Demain à 13 heures 30, au Tribunal Correctionnel de Grenoble s’ouvrira un premier volet du contentieux Alpexpo. Dans toutes les hypothèses, cette étape sera très instructive.

Avec le respect du contradictoire, elle devrait porter à la connaissance de chacun pour la première fois des faits comme seule la procédure judiciaire le permet dans de telles circonstances.

Elle peut aussi être instructive par ce qu’elle pourrait ne pas indiquer dans la réalité d’une chaîne des responsabilités.

Pour l’instant, j’observe les commentaires et n’y participe pas. La Justice doit être rendue à l’abri des rumeurs comme à l’abri des clameurs dans la seule réalité matérielle des faits avec la qualification juridique qui doit en résulter.

En revanche,

Municipales 2014 : l’éthique n’a pas besoin de mots. Elle a besoin d’actes. – Denis Bonzy.

Lire la Suite »]]> Pétition pour un Grenelle de l’éducation

OUI à une vraie réforme de l’école

NON aux bouleversements brutaux et sans concertation

Les rythmes scolaires ne peuvent être chamboulés par décret

Sans aucun respect pour le monde enseignant, pour les modes de vie des parents ou pour le travail des communes, le Gouvernement révolutionne l’organisation de la semaine scolaire et déclenche une vague de protestation sans précèdent.

Avec l’ajout du mercredi matin travaillé et contrairement aux recommandations des experts, nos enfants vont continuer à rester aussi longtemps à l’école.

Cette modification du rythme hebdomadaire va se traduire par une envolée des impôts locaux puisque les communes devront mobiliser au moins 600 millions d’euros pour faire face à ces nouvelles dépenses.

La refondation de l’école nécessite du respect, le ministre doit montrer l’exemple

En mettant un terme aux annonces sans concertation

En défendant le consensus et non la division

En refusant la stigmatisation des enseignants aussi bien dans la réforme des rythmes scolaires que dans l’annonce de la réduction des vacances scolaires.

La réforme de l’école mérite du consensus et un grand débat national

A l’UDI nous sommes persuadés qu’il est URGENT d’agir en profondeur et non à coup de réformettes destinées à faire exister une personnalité politique.

Nous pensons qu’il est impératif :

• d’adapter l’école de la République aux exigences d’un monde qui change

• de réorganiser notre système éducatif en lui fixant pour objectif la valorisation et la réussite de chaque élève afin de faciliter son insertion dans le monde professionnel

• de redonner du respect et de la considération aux enseignants comme à l’ensemble de la communauté éducative

Ce chantier d’une école capable de mettre en valeur le talent de chaque enfant est primordial et il doit être fondé sur une logique de concertation tant avec les acteurs de l’éducation nationale qu’avec l’ensemble de la Nation.

C’est pourquoi nous exigeons la tenue d’un GRENELLE DE L’EDUCATION, seul moyen d’éspérer un changement profond et consensuel.

Je signe la pétition de l’UDI pour exiger un  Grenelle de l’éducation ICI

lire la suite sur : http://www.parti-udi.fr/petition-petition-pour-un-grenelle-de-leducation.html 

Lire la Suite »]]> Révolte du Parlement de Strasbourg contre le projet de budget européen

Le Monde.fr | 13.03.2013 à 13h51 • Mis à jour le 13.03.2013 

 

Les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept pensaient avoir fait le plus dur. Après deux sommets – l’un, raté, en novembre 2012 ; l’autre, en février 2013, conclu à l’issue de vingt-six heures de discussions –, l’épineuse question du budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020 semblait régée.

Au rabais, certes, avec un budget global en recul pour la première fois dans l’histoire de l’Union, mais le compromis était là, accepté y compris par leBritannique David Cameron, partisan d’une réduction drastique.

Mercredi 13 mars, le Parlement européen a totalement rebattu les cartes en adoptant massivement une résolution très critique du compromis trouvé le 7 février. Cette résolution, adoptée par 506 voix contre 161, indique que le Parlement, auquel le traité de Lisbonne de 2009 confère un droit de veto sur le sujet,  »rejette sous sa forme actuelle » le projet de budget concocté par le Conseil européen.

Les mots employés sont inhabituellement durs. Les parlementaires déplorent le »fossé entre les engagements politiques de l’Union européenne et ses moyens budgétaires ». Ils accusent le Conseil d’avoir manqué de  »transparence », et même d’avoir outrepassé son rôle en décidant de l’attribution de certains fonds pourobtenir l’assentiment de tel ou tel Etat membre – d’avoir organisé des »négociations de marchands de tapis », résume l’un des meneurs de la fronde, le président (UMP) de la commission des budgets Alain Lamassoure.

Les eurodéputés, qui prônaient depuis plusieurs mois l’adoption d’un budget ambitieux, à même d’apporter des réponses à la crise en terme d’emploi, d’innovation ou de formation, ne remettent pas en cause le montant de l’enveloppe globale, fixée à 960 milliards d’euros (1 % du revenu national brut de l’Union). Leurs revendications sont toutefois importantes avec, pour objectif, une utilisation optimale des ressources et une modification en profondeur de la façon dont le budget sera établi à l’avenir.

« UN GRAND JOUR POUR LA DÉMOCRATIE EUROPÉENNE »

D’abord la question de la flexibilité, qui permet de transférer des fonds non utilisés d’une année sur l’autre et d’un programme à l’autre ; puis celle de l’utilisation intégrale des crédits de paiement qui contirubuerait à éviter que l’Union se retrouve en déficit, comme c’est le cas actuellement avec des impayés atteignant 17 milliards d’euros en 2013, notamment pour le programme d’échanges universitaires Erasmus.

Le Parlement demande surtout que la part des ressources propres – tirées d’une future taxe sur les transactions financières, d’une taxe carbone ou d’une partie de la TVA – augmente substantiellement, seul moyen à même d’éviter les marchandages entre Etats et de doter l’UE d’une souveraineté budgétaire.

Il demande enfin une révision à mi-parcours de ce cadre budgétaire établi pour sept ans, afin de s’adapter à l’évolution de la situation en Europe et de permettreau nouveau Parlement élu en 2014 d’endosser un budget qu’il aura contribué à élaborer.

La résolution adoptée à Strasbourg ouvre une phase de négociations avec les dirigeants des Vingt-Sept, censée s’achever en juillet. Mais la large majorité obtenue par le texte montre que la menace d’un veto du Parlement est bien réelle, puisqu’il faudra en juillet que 378 députés valident le cadre financier pluriannuel. Seule une partie du groupe majoritaire, celui de la droite (PPE), a tenté d’atténuer la vigueur de la résolution en en retirant le terme  »rejet », mais la manœuvre a échoué.

Mercredi, après le vote, les parlementaires cachaient d’ailleurs mal leur satisfaction d’avoir réalisé un  »coup », alors que leur institution est souvent critiquée pour sa faiblesse. Le président du Parlement, le socialiste allemand Martin Schulz, a évoqué  »un grand jour pour la démocratie européenne ».

« De toutes les grandes batailles que le Parlement a menées, celle-ci est sans doute la plus importante, estimait quant à lui le chef de file des libéraux, le Belge Guy Verhofstadt. A la fois pour obtenir un budget plus efficace dans la crise et pour changer en profondeur la nature de l’Union. »

Benoît Vitkine – Strasbourg, envoyé spécial

Lire la suite sur : Révolte du Parlement de Strasbourg contre le projet de budget européen.

Lire la Suite »]]> Par Marie-Amélie FENOLL, 13/02/2013

Le dernier rapport de la Cour des comptes épingle la mauvaise gestion de nombreuses collectivités et entreprises publiques ou opérateurs de l’État. Les achats de maintenance du ministère de la Défense ou encore les dépenses de communication de la SNCF sont mis à l’amende. Explications.

Des dépenses faramineuses non justifiées, des gains d’économies non exploités… La Cour des comptes vient de rendre son verdictle mardi 12 février 2013. Didier Migaud, premier président, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre y passent au crible les dépenses de nombreux services publics.

Un potentiel de 300 millions d’euros d’économies au Ministère de la Défense

Selon ce rapport, le Ministère de la Défense, premier acheteur de l’État pourrait réaliser des économies de l’ordre de 10 % soit de près de 300 millions d’euros s’il optimisait ses achats de maintenance. Des achats de maintenance qui représentent plus de 3 milliards d’euros par an. Un coût de la maintenance de plus en plus élevé en raison de l’obsolescence de certains matériels et des équipements de nouvelle génération.

La Cour estime que des économies importantes peuvent être obtenues en exerçant une pression plus importante sur des fournisseurs qui sont relativement peu nombreux, mais qui interviennent fréquemment en situation de monopole. Ces marchés ont également pour caractéristique d’être passés fréquemment selon des procédures négociées sans mise en concurrence et pour des durées longues. La Cour a ainsi constaté des réductions de prix de 25 % à 50 % des coûts de la maintenance dans les situations – assez rares – où la maturation des technologies employées a permis de passer d’une situation de monopole à une mise en concurrence réelle.

Mieux anticiper en amont la négociation

De plus, les moyens humains ne sont pas suffisants. Et la Cour estime également que l’État n’utilise pas suffisamment les pouvoirs d’enquête sur les coûts de revient des entreprises-fournisseurs que lui permet le code des marchés publics et négocie trop tardivement.

Pour y parvenir, la Cour recommande de renforcer et professionnaliser les effectifs d’acheteurs des structures des armées chargées de la maintenance ou renforcer, au sein du ministère, les mécanismes de contrôle ou de contre-expertise sur les acheteurs afin d’éviter une concentration excessive des fonctions. Mais également d’anticiper dès l’acquisition des équipements, une partie de la négociation avec les industriels fournisseurs sur les coûts de maintenance prévisionnels futurs.

Dans un droit de réponse, le ministère de la Défense : « partage l’appréciation de la Cour sur la nécessaire professionnalisation des acheteurs. » tout en signalant la politique de réduction des effectifs dans la fonction publique dont pâtit également le Mindef.

Le ministère de la défense s’est déjà engagé à économiser 400 millions d’eurosentre 2009 et 2014 pour ses achats de biens et services courants. Des objectifs de cette nature devraient être définis pour les achats qualifiés d’achats métiers comme les achats d’équipements (véhicules, aéronefs, navires, systèmes d’armes), ou les achats de prestations de maintenance des équipements.

Des actions de communication ruineuses à la SNCF 

Enfin, la (très) mauvaise gestion des dépenses de communication de la SNCF est pointée du doigt. La Cour a contrôlé la régularité, l’efficience et l’efficacité des dépenses de communication externe et interne de l’établissement public entre 2000 et 2011. L’examen des dépenses de communication interne et externe effectué par la Cour a porté sur la communication corporate, commerciale et RH. Il convient de noter que 3 directeurs de la communication se sont succédé au cours de la période contrôlée par la Cour.

Le recours excessif aux marchés négociés, sans mise en concurrence, constitue « le point le plus préoccupant ». Ainsi, sur les 41 marchés de communication les plus importants contrôlés par la Cour, seuls 29 d’entre eux ont été négociés sans mise en concurrence, soit 71 % de l’échantillon. Ce qui représente un montant de 106,1 millions d’euros depuis 2007. La SNCF a avancé des excuses d’urgence impérieuse, de spécificité technique (marché ne pouvant être confié qu’à une entreprise déterminée) ou encore de secret des affaires pour justifier ces exceptions à la règle de mise en concurrence.

Selon l’organisme, la fonction de communication de la SNCF souffre d’un mauvais pilotage budgétaire et de manque de suivi des dépenses engagées.Jointes à une insuffisance d’anticipation, ces défaillances ont entrainé des dépassements budgétaires moyens de 17 % depuis la mise en place du nouveau système comptable en 2007. En dépit des intentions affichées depuis 2009, l’établissement n’est pas parvenu à réduire le coût de cette activité qui s’élève en moyenne à 210 millions d’euros par an sur les 5 dernières années.

Un plan d’actions mis en œuvre à l’issue du rapport

Au final, la Cour a émis des recommandations comme la formalisation de la stratégie pluriannuelle de communication, la détailler dans un plan d’action avec l’objectif d’en encadrer les coûts et la présenter au conseil d’administration ; une démarche de gestion de projet pour chaque opération en incluant les aspects budgétaires, etc.

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a tenu à rappeler que « la plupart des faits relevés sont antérieurs à la prise de fonction, en mars 2010, de l’actuel directeur de la communication, qui a procédé à une réorganisation de la fonction communication de l’entreprise afin d’en améliorer l’efficience ».

La SNCF a inscrit à l’ordre du jour de la réunion de son conseil d’administration du 20 décembre 2012 un point relatif à la politique de communication, notamment pour évoquer les suites à donner aux observations de la Cour. Ainsi, le président de la SNCF a ainsi édité un plan d’actions. A savoir un contrôle spécifique des engagements, au-delà de 500 000 euros, en matière de communication, assuré par un comité d’engagement dédié, ainsi qu’une procédure particulière d’autorisation pour le lancement des projets non prévus au budget et décidés en cours d’année.

Mais également un suivi spécifique pour les grands projets supérieurs à 1 million d’euros ou encore l’institution d’un tableau de bord synthétique pour un suivi mensuel des dépenses et engagements. En matière de marchés, la généralisation du recours au système de pré-qualification prévu par le décret du 20 octobre 2005 est prévue ainsi que la mise en place systématique d’accords-cadres pour les prestations les plus courantes.

lire la suite sur : La Cour des comptes épingle la mauvaise gestion des achats publics.

Lire la Suite »]]> Les élections italiennes ont été marquées à la fois par le retour en force de Silvio Berlusconi et le succès de Beppe Grillo considéré comme le Coluche italien. En une du magazine « The Economist » cette semaine, les photos des deux trouble-fêtes avec ce titre provocateur : « Faites entrer les clowns ! »

Les résultats des élections en Italie ont été marqués par la montée des populismes : le retour en force de Silvio Berlusconi et surtout le succès de Beppe Grillo qui a obtenu environs 25% des suffrages exprimés aussi bien au Sénat qu’à la chambre des députés. En une  du magazine The Economist cette semaine, les photos de Beppe Grillo et Silvio Berlusconi avec ce titre provocateur :  » Faites entrer les clowns ! « . Cela traduit-il le discrédit des partis traditionnels et de la politique en générale ? A quoi ce discrédit est-il lié ? 

Jean-François Kahn : Le résultat de cette élection me fait penser à la petite phrase d’un président américain à propos d’un dictateur corrompu d’Amérique centrale :  » C’est un fils de pute, mais c’est notre fils de pute !  » La première leçon de ce scrutin est la remontée de Silvio Berlusconi. Cet homme piétine et bafoue toutes les valeurs et incarne la « crapulerie » absolue. Et pourtant près de 30 % des électeurs italiens ont voté pour lui. Ils ont dit : « c’est un fils de pute, mais c’est notre fils de pute !  » C’est une leçon.  Il y une fraction du vote qui est automatique. A droite comme à gauche, on vote pour le représentant de son camp quel qu’il soit.

La deuxième leçon, c’est le nouveau désastre de la gauche social-démocrate. Un échec encore plus implacable lorsqu’on considère le « niveau » de leurs adversaires : Silvio Berlusconi, une « crapule à deux pattes », un mix entre Caligula et Al Capone, et Mario Monti, un centriste sinistre qui proposait une austérité sans fin. Normalement, la gauche avait un boulevard. Le résultat est nul : la gauche arrive même derrière Berlusconi au Sénat.

Après l’échec en Espagne, au Portugal, en Grèce, en Hongrie, en République Tchèque, en Pologne, en Finlande, au Chilie, au Japon et en Israël, cette nouvelle déconfiture de la social-démocratie devrait

lire la suite sur :Les politiques croient-ils encore que les électeurs les prennent au sérieux | Developpement d’affaires – Pierre André Fontaine.

Lire la Suite »]]>

Hervé Morin hier soir à Grenoble avec les deux coordinateurs de l’UDI Isère, Andrée Rabilloud (Parti républicain) et Christian Coigné (Nouveau centre). Photo DL

 

Venu ce lundi dans la capitale des Alpes pour lancer la fédération iséroise de l’UDI, l’ancien ministre a parlé de Grenoble et des élections municipales…

Venu ce lundi dans la capitale des Alpes pour lancer la fédération iséroise de l’UDI, le nouveau rassemblement centriste de Jean-Louis Borloo, l’ancien ministre Hervé Morin a parlé de Grenoble et des élections municipales: « Le premier enjeu de l’Union des Démocrates et Indépendants sera les municipales, car nous pouvons prendre des villes. D’ailleurs l’UDI est typiquement faite pour gagner et gouverner Grenoble. Cette ville d’ingénieurs, de techniciens, d’universitaires, est dynamique et ouverte. Cette ville n’est pas conservatrice ».

Plus d’infos dans notre édition de ce mardi : Isère Sud | Hervé Morin: « L’UDI est faite pour gagner Grenoble ».

Lire la Suite »]]>  

Tout a commencé dimanche soir après le grand rendez-vous de la Mutualité à Paris.

Un premier texto nous prévient, photo un peu floue à l’appui, de la présence du secrétaire départemental du Parti républicain au côté de Jean-Louis Borloo. François Gilabert se félicite alors de cette « journée historique » qui a vu la naissance de l’UDI ou Union des démocrates et indépendants.

Peu après, le président du Nouveau Centre 38 (parti également présent dans la nouvelle union), Christian Coigné, nous confirme lui aussi sa présence à Paris. Et il nous annonce qu’il vient d’être nommé coordinateur de l’UDI en Isère, afin d’installer le bureau politique avant les élections du printemps prochain. Plus tard, il appuiera cette information en la publiant sur son blog…

C’est là que les tensions ont commencé et pris de l’ampleur dans les jours qui ont suivi. « M. Christian Coigné s’est autoproclamé coordinateur de l’UDI Isère »

Dans un communiqué bien senti, M. Gilabert a lancé : « Je ne sais par quelle alchimie M. Christian Coigné s’est autoproclamé coordinateur de l’UDI Isère. Membre fondateur de l’UDI, membre de droit du Conseil National et des instances départementales de l’UDI et, très accessoirement, membre du Bureau National de Jean-Louis Borloo, je n’ai pas été informé de cette nomination. Qui plus est cette dernière m’a été infirmée par nos instances nationales. »

Que s’est-il passé alors ?

Joint au téléphone, M. Coigné a à son tour déclaré : « Je ne suis pas aussi proche de Borloo que peut l’être François Gilabert, mais j’ai bien été nommé coordinateur… Reste que, devant certaines réactions, je viens d’appeler Paris pour qu’ils prennent les choses en main et clarifient au plus vite la situation en Isère. Je ne lancerai pas la fédération iséroise tant que le calme ne sera pas revenu. » « Le problème avec François Gilabert… »

Et par « clarifier la situation », celui qui est aussi maire de Sassenage entend : « Le problème avec François Gilabert, c’est qu’il siège aujourd’hui dans un exécutif de gauche (NDLR : à Seyssins) et que les règles de l’UDI ne le permettent pas. Le “ni à gauche ni à droite” a déjà planté le MoDem, on ne va pas recommencer avec l’UDI. Notre parti est et sera de centre-droit. »

« N’importe quoi ! », réagit François Gilabert quand nous l’interrogeons sur ce point précis. « L’UDI sera un bloc centriste, et le centre-droit est une invention et une conception datée, appartenant au siècle passé. Dans l’UDI, il y a le mot et le principe d’indépendance. Dire centre-droit, c’est accepter de se coucher devant l’UMP qui nous a tant faits de misères par le passé. L’UMP n’est pas l’allié des centristes, comme veut le croire Christian Coigné. »

Le problème entre le PR et le NC de l’Isère, ne serait donc pas qu’un souci de gouvernance ? « Non, dit M. Gilabert, car je ne vise même pas le poste de coordinateur. Même si je pense qu’il serait logique qu’il revienne à une élue du PR… »

Bon, du coup, ça ne paraît pas gagné d’avance cette fédération iséroise de l’UDI ? « En se mettant autour d’une table, en discutant, dit M. Gilabert, on peut toujours trouver des terrains d’entente. Nous ne sommes pas des enragés. On est des centristes, ne l’oubliez pas ! »

Ah oui, c’est vrai…

 D’autant plus … A l’UDI nous sommes surtout, avant tout, des Indépendants, démocrates, mais des Indépendants … !

Lire la suite sur : Grenoble | L’UDI en Isère : c’est pas gagné d’avance !.

Lire la Suite »]]>

L’Hexagone échappe à l’amende pour son dérapage des finances publiques. À condition que des réformes douloureuses rétablissent la situation en 2014.

 

Olli Rehn impose aux Français des efforts accrus en 2014 pour réduire son déficit. © Georges Gobet / AFP

De NOTRE CORRESPONDANT À BRUXELLES, ALAIN FRANCO

Le vice-président de la Commission européenne Olli Rehn a confirmé vendredi matin les informations que Le Point.fr révélait dès mercredi : avec un PIB dont la hausse ne devrait pas dépasser 0,1 % en 2013, la croissance de la France est en panne. Son déficit budgétaire sera donc largement supérieur au seuil autorisé de 3 %, à 3,7 %. En 2014, la croissance aura beau connaître une très légère embellie, estimée à 1,2 %, elle n’en sera pas moins insuffisante pour empêcher le creusement du déficit qui affichera 3,9 %. des prévisions « à scénario économique constant, sans inclure les réformes » annoncées, reconnaît Olli Rehn.

Les experts de la Commission sont plus pessimistes qu’en automne dernier, lorsqu’ils prévoyaient 0,4 % de croissance en 2013. « Mais d’une part nous constatons une contraction de l’investissement plus forte que prévu, et, d’autre part, les mesures de consolidation fiscale et la détérioration du marché du travail continuent à peser sur la demande intérieure », explique Olivier Bailly, porte-parole en

lire la suite sur : Bruxelles prescrit à la France un traitement de cheval – Le Point | Developpement d’affaires – Pierre André Fontaine.

Lire la Suite »]]>

Philippe Villin, sans ménagement, dénonce la gestion de crise de la Commission européenne cette « institution peuplée de fonctionnaires globalement médiocres et sans leadership politique, elle n’a rien fait pour y remédier sérieusement, pas plus que la banque centrale européenne (BCE), si bien que près de vingt ans après la signature de Maastricht, les zones les moins développées se retrouvent anéanties par les zones fortes. L’Allemagne a vu ses exportations exploser en Europe« . Ceci a eu bien évidemment pour résultats une insuffisance de croissance pour les pays de la zone euro, un chômage de masse, des déficits des balances de paiements et donc de …

LIRE LA SUITE SUR :  http://www.developpement-affaires.com/philippe-villin-banquier-daffaires-il-y-a-une-vie-et-une-prosperite-possibles-apres-leuro-bleumarine75-sur-lepost-fr-0120/

Lire la suite sur : Philippe Villin (banquier d’affaires) : « Il y a une vie et une prospérité possibles après l’euro ! | Developpement d’affaires – Pierre André Fontaine.

Lire la Suite »]]>

Selon nos informations, Bruxelles mise désormais sur une croissance française de 0,1 % et un déficit budgétaire d’au moins 3,6 % en 2013.

Photo d’illustration. © Sipa

De NOTRE CORRESPONDANT À BRUXELLES, ALAIN FRANCO

Une croissance plate en France en 2013 de 0,1 %, et un déficit budgétaire d’au moins 3,6 % : voilà ce que prévoit la Commission européenne. De bonne source, c’est ce tableau peu reluisant qu’elle devrait dresser vendredi 22 février, dans le cadre de ses prévisions d’hiver pour les États membres de l’Union européenne. Sa prévision de croissance est encore plus basse que celles distillées par Paris. Ainsi, mercredi, François Hollande concédait que l’objectif de 0,8 % serait, quoi qu’il en soit, « inatteignable ». Laurent Fabius avait été plus précis, évoquant 0,2 ou 0,3 %, avant d’être démenti par Bercy. Les experts de Bruxelles sont encore plus pessimistes.

Conformément aux pouvoirs concédés au fil du temps par les États membres de l’UE – en France sous Nicolas Sarkozy et François Hollande -, le vice-président de la Commission, Olli Rehn, chargé de l’euro, pourrait accompagner ses chiffres de recommandations. Voire les assortir de sanctions financières pour les pays qui ne respectent pas la barre des 3 % de déficit budgétaire. Mais le gendarme de Bruxelles ne devrait pas encore mettre Paris à 

Lire la suite sur : EXCLUSIF. Selon la Commission européenne, la France flirte avec la récession | Developpement d’affaires – Pierre André Fontaine.

Lire la Suite »]]> Le directeur général de la Banque publique d’investissement était sur le plateau de BFM Business, mardi 19 février. Il y a décrit les missions et les outils de la structure dédiée au financement des PME.

Le directeur général de la BPI, Nicolas Dufourq, était l’invité de Stéphane Soumier dans Good Morning Business le 19 février. (BFM Business)

1 / 1

Lire la suite sur : Économie : Nicolas Dufourq : « la BPI sert à préparer la France 2030″ – BFMTV.com.

Lire la Suite »]]> La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a confirmé ce lundi sa prévision d’un bond de 30% des tarifs réglementés d’EDF entre 2012 et 2017. Le coût des énergies renouvelables explique plus du tiers de cette hausse.

DR

Trois facteurs essentiels

SOURCE AFP

Lire la suite sur : Electricité : la facture pourrait bondir de 30 % d’ici à 2017, Actualités.

Lire la Suite »]]> En consacrant la Une de ses éditions notamment britannique et nord-américaine et son dossier hebdomadaire aux dérives persistantes de la finance offshore, The Economist nous invite à nous poser une question simple : et si réguler l’industrie de la finance se révélait tout simplement impossible ?

Atlantico : L’hebdomadaire britannique The Economist consacre cette semaine la une de la plupart de ses éditions ainsi que son grand dossier aux dérives de la finance offshore. Les mesures prises depuis le début de la crise dans les économies occidentales 

pour réguler et moraliser l’industrie de la finance ne semblent pas à la hauteur des enjeux. Est-elle tout simplement devenue incontrôlable ?

Thierry Bonneau : Des réformes ont été mises en œuvre et d’autres sont en cours. Cela est vrai tant au niveau international qu’au niveau européen. Un énorme travail a été accompli. La supervision européenne a ainsi été renforcée avec la mise en place des autorités européennes de surveillance et les instruments dérivés sont au cœur du règlement EMIR du 4 juillet 2012. De même, les ventes à découvert ont été régulées avec le règlement du 14 mars 2012 et des règles ont été imposées aux agences de notation. Nombre de ces règlements font écho aux travaux de l’OICV, du Joint Forum et du FBF qui ont notamment concerné la titrisation, les conglomérats financiers et les marchés dérivés.

Toutefois, l’efficacité d’une réglementation dépend de sa mise en œuvre qui doit être coordonnée. De ce point de vue, la coopération européenne et internationale est tout à fait essentielle. C’est seulement si celle-ci est forte que les règles seront effectivement respectées et que l’on pourra ainsi contrôler le monde la finance qui n’est pas incontrôlable. Il est tout au contraire contrôlable même si, dans un univers globalisé, ce contrôle peut paraître difficile à réaliser.

Paul Jorion: Ce n’est pas une question de vitesse : il n’y a aucune nécessité logique à ce que le monde de la finance découvre toujours une manière de tourner la loi à laquelle le législateur n’aurait lui jamais pensé. Si les banquiers découvrent des failles dans les nouvelles législations, les législateurs auraient pu tout aussi bien les trouver eux-mêmes. À moins que l’on ne pose en postulat que le quotient intellectuel des banquiers est significativement supérieur à celui des législateurs. L’hypothèse mériterait dans ce cas d’être testée empiriquement. L’hypothèse alternative est que les législateurs introduisent les failles (« loopholes ») dans leurs textes délibérément.

Non, les États ne sont pas condamnés à toujours avoir un train de retard : au lieu de rédiger des textes de loi sous forme d’arguties comme ils en ont pris l’habitude, ils pourraient légiférer bien plus efficacement au niveau des principes généraux. Par exemple : « la spéculation est interdite » – point, barre. C’est d’ailleurs sous une formulation élémentaire de ce type que la spéculation est restée interdite jusqu’à 1885 : une demi-douzaine d’articles de loi suffisaient amplement à la tâche !

Pascal Ordonneau: Les grands moments de la régulation ne surviennent que lorsque des anomalies accumulées dans l’indifférence ont abouti à une situation critique irréversible. Les mesures prises, aujourd’hui, de façon plus ou moins homogène, portent à la fois sur des conditions contraignantes dans les activités « de la finance » et sur les masses de capitaux qui permettront d’encaisser les coûts de toutes les crises imaginables.

Elles sont en réalité « a minima ». Elles répondent aux risques recensés durant les quatre dernières années, tels qu’ils ont été compris. Elles ne traitent pas de l’accumulation d’anomalies qui naîtront dans l’avenir sous la double impulsion des progrès technologiques et de la créativité financière. Ce qui sera nouveau et surviendra dans l’avenir, on ne peut pas le lister ! Eternel problème de l’épée et du bouclier, parsemé de fausses bonnes solutions : le retour de l’or pour réguler la production de monnaie, c’est la Ligne Maginot transposée dans l’univers de la banque et de la finance.

Les centres financiers offshores et les paradis fiscaux ont fait l’objet de pressions de la part des grandes économies américaines et européennes pendant la crise pour leur rôle dans la dérégulation financière. Échapperont-ils aux nouvelles réformes relatives à la supervision financière ?

Thierry Bonneau : Les centres financiers offshores ne sont pas seulement “exotiques”. Les pays occidentaux en ont également. Miami, aux Etats Unis, et la City de Londres ne sont pas meilleures que les Iles Caïmans. Il conviendrait donc que ces pays balaient également devant leur porte, si l’on peut s’exprimer ainsi. Ce qui implique de ne pas autoriser ce que l’on critique chez les autres.

Et comme ces centres ont des liens avec le shadow banking qui n’est pas, contrairement à ce que pensent certains, des zones de non-droit, ainsi qu’avec le système bancaire classique, il convient d’accroitre la surveillance et la régulation de ces centres et du système bancaire parallèle. Le FSB a formulé, en 2011 et 2012, un ensemble de recommandations en ce sens. Sont notamment concernés les fonds monétaires, la titrisation et les règles prudentielles qui doivent tenir compte des liens qu’ont les banques classiques avec les entités du shadow banking.

Paul Jorion : Ces espaces de non-droit sont tolérés par les États sur leur territoire-même : l’État du Delaware aux États-Unis, Jersey, Guernesey, l’Île de Man, la City de Londres en Grande-Bretagne. De quelles pressions parle-t-on qu’ils auraient prétendument subies ? Ces paradis fiscaux permettent aux particuliers de pratiquer l’ »optimisation fiscale », dont Mervyn King, encore Gouverneur de la Banque d’Angleterre jusqu’au mois de juin, a dit que ce qui la distingue de la « fraude fiscale » est l’épaisseur d’un mur de prison. Plus essentiellement encore, ils permettent aux États de procéder à leurs opérations secrètes à l’abri du regard indiscret de leurs citoyens, qui sont également leurs contribuables, comme le versement de bakchichs dans les ventes d’armement, et les rétrocessions auxquelles celles-ci donnent lieu pour financer de manière illicite les campagnes électorales, ou comme les versements de rançons à des terroristes avec qui « il est hors de question de négocier ». Un choix existe pour le transfert de ces sommes entre paradis fiscaux et mafias. Les paradis fiscaux présentent de meilleures garanties légales (en particulier s’ils sont nichés sur le sol national) et sont donc de loin préférables de ce point de vue.  

lire la suite sur : L’industrie de la finance est-elle devenue totalement incontrôlable ? | Atlantico.

Lire la Suite »]]>

Lire la suite sur : Prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger | Portail du Gouvernement.