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Nov 06

Ecotaxe: le gouvernement veut renégocier le contrat Ecomouv’

 

 

Le portique d’une borne écotaxe (Photo Philippe Huguen/AFP/Archives)

Mardi 05 novembre 2013, 19h33
Le gouvernement entend renégocier le contrat controversé signé par son prédécesseur avec la société Ecomouv’, alors qu’une quinzaine de bornes ou portiques de collecte de l’écotaxe ont été détruits en France depuis le début de la contestation.

Selon un bilan sollicité auprès du ministère des Transports, 11 bornes et quatre portiques de collecte de l’écotaxe ont été détruits sur l’ensemble du territoire depuis le début de la contestation. Les portiques sabotés l’ont tous été en Bretagne, berceau du mouvement. La localisation des bornes n’a pu être obtenue, hors la destruction de deux d’entre elles dans les Landes et dans le Nord.

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a estimé mardi qu’il fallait « revoir toute la logique du contrat » avec Ecomouv’, au cours d’une « négociation très serrée » avec la société qui « ne s’est pas acquittée de ses responsabilités ». « Nous serions fondés à la mettre en cause compte tenu de la non exécution d’un certain nombre d’obligations », a-t-il affirmé sur BFMTV. Interrogée par l’AFP, Ecomouv’ n’a pas souhaité réagir.

Infographie des axes routiers concernés par l’écotaxe et localisations des portiques et bornes détruits (Photo Infographie/AFP)

L’Etat est lié par un partenariat public-privé (PPP) signé en 2011 par l’ancien gouvernement Fillon, qu’il ne peut abandonner sous peine de devoir verser un milliard d’euros à Ecomouv’. Selon ce contrat, la société, contrôlée par le groupe italien Autostrade per l’Italia en association avec Thales, la SNCF, SFR et le groupe d’ingénierie informatique Steria, doit toucher 250 millions d’euros par an, soit environ 20% des recettes attendues de l’écotaxe.

Commission d’enquête parlementaire

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat et élue bretonne, a regretté « la part trop belle » réservée à la rémunération de la société Ecomouv’, chargée de collecter l’écotaxe, tout en appelant à lever les « a priori ». Au ministère des Transports, où l’on dénonçait lundi un profit « énorme » de la part d’Ecomouv’, on reconnaît toutefois désormais que le coût de la collecte n’est « pas si élevé, car il y a un investissement important nécessaire pour l’infrastructure (les portiques et les bornes) » et que la société « n’est pas du tout intéressée en fonction du niveau de la taxe ».

Pour autant, les sénateurs socialistes vont demander la création d’une commission d’enquête parlementaire sur Ecomouv’, a annoncé leur chef de file, François Rebsamen, en soulignant les « interrogations » suscitées par « les clauses financières assorties au marché ».

Le patron des députés PS, Bruno Le Roux, a rappelé de son côté qu’une enquête préliminaire ouverte au parquet de Nanterre visait toujours la société.

Le président du groupe PS à l’Assemblée Nationale, Bruno Le Roux, dans l’hémicycle le 16 mai 2013 (Photo Fred Dufour/AFP/Archives)

« Il y a aujourd’hui nécessité à aller plus loin dans l’enquête. (…) Il semblerait qu’il y ait eu un certain nombre de liens entre la société qui a conseillé, qui a préparé le marché, celle qui l’a obtenu, des appels d’offres sur lesquels les uns se sont mis en avant, ensuite se sont retirés », a-t-il estimé sur Europe 1.

En 2011, la justice administrative avait dans un premier temps invalidé le choix d’Ecomouv’, car le cabinet suisse Rapp Trans AG, qui conseillait le gouvernement Fillon sur le dossier de l’écotaxe, travaillait également avec Autostrade. Cette décision avait ensuite été cassée par le Conseil d’Etat.

« Bal des faux culs »

A l’approche des municipales, l’écotaxe fait aussi figure de patate chaude à droite, sur fond de rivalités au sein de l’UMP. Au lendemain des critiques de Xavier Bertrand et Rachida Dati, le président du parti Jean-François Copé l’a à son tour torpillée. « Ce qui est surtout critiquable, c’est le montage. De tels coûts de gestion sont aberrants. (…) On ne peut pas imaginer dans un pays moderne un tel coût de collecte d’impôt quel qu’il soit », a déclaré le président de l’UMP sur I>Télé.

Ancienne ministre de l’Ecologie du gouvernement Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet a maintenu que le contrat avec Ecomouv’ avait été passé « dans les règles ». La candidate à la mairie de Paris continue également de soutenir le principe de l’écotaxe, qu’elle estime « juste ». « Puisque personne ne veut l’assumer, moi je suis prête à le faire », a-t-elle martelé sur France Inter.

L’ancien ministre des Transports Thierry Mariani s’est quant à lui offusqué des déchirements au sein de son camp. « Depuis 48 heures, c’est le festival des faux culs et le bal des lâches », a-t-il lancé sur son compte Twitter.

Ecotaxe: le gouvernement veut renégocier le contrat Ecomouv’.

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