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Nov 06

Le Conseil d’Analyse économique propose d’imposer le loyer et la plus-value fictive correspondant à la détention de sa résidence principale.

Le Conseil d’Analyse économique propose d’imposer le loyer et la plus-value fictive correspondant à la détention de sa résidence principale. 

C’est une véritable bombe à retardement, un cauchemar pour les propriétaires qui se sont endettés pendant de nombreuses années pour acheter leur résidence principale. Le rapport du Conseil d’Analyse Economique présenté au Premier Ministre le 10 septembre propose d’accentuer la taxation des résidences principales. 

Dans un jargon très administratif donc peu clair pour le commun des mortels le CAE considérant qu’il convient de réduire les inégalités de traitement fiscal préconise  » de rééquilibrer la fiscalité vers l’immobilier en taxant les loyers implicites nets des intérêts d’emprunt ou, à défaut, en relevant les taxes foncières via la mise à jour les valeurs locatives. S’agissant des plus-values, nous proposons simplement d’annualiser la plus-value réelle (en déduisant l’inflation) avant de l’imposer au barème général de l’impôt sur le revenu « . 

Concrètement, à quelle sauce seriez-vous dévoré ?
Tout d’abord, le fisc ajouterait à votre revenu taxable le loyer réel que vous percevriez de votre résidence principale si vous vous décidiez à la louer. Comme pour un revenu foncier, vous seriez autorisé à déduire les intérêts d’emprunt. Mais le résultat c’est que vous seriez amené à payer l’impôt sur un revenu fictif. Bref, la jouissance de votre habitation supporterait l’impôt. 

Une augmentation d’impôt de 86% !
Prenons un exemple simple. En louant votre habitation, vous pourriez obtenir un loyer de 1 500 euros par mois soit 18 000 euros par an. Déduction faite de vos intérêts d’emprunt (5 500 euros annuels) on arrive à un revenu fictif de 12 500 euros. Le fisc l’ajouterait à vos salaires et appliquerait l’impôt progressif. Supposons que vous êtes marié avec deux enfants et 43 200 euros de salaires nets taxables. Sur ces salaires, vous payez 2 031 euros d’impôt sur le revenu. Si on y ajoute 12 500 euros votre facture fiscale passerait à 3 780 euros soit 1 749 de plus et une augmentation de 86 % ! 

Et nos gouvernants évoquent la bouche en coeur une pause fiscale. On se demande franchement s’ils ne prennent pas le contribuable pour une vache à lait stupide. 

Taxer tous les ans l’augmentation de valeur des résidences principales
Mais la surtaxation ne s’arrêterait pas en si bon chemin. Le CAE propose également de taxer tous les ans l’augmentation de valeur des résidences principales des contribuables. Autrement dit les propriétaires paieraient tous les ans un impôt sur les plus-values au taux de 34,5 %. En supposant que votre habitation qui valait 400 000 euros en 2012 a pris 2 % de valeur en 2013 inflation déduite, soit 8 000 euros de plus, vous seriez obligé de vous acquitter d’un impôt de 2 760 euros. Bien entendu le CAE n’évoque pas une baisse des prix qui donnerait droit au propriétaire appauvri à un crédit d’impôt. Il est en effet uniquement question d’augmenter les recettes d’un Etat en déficit permanent. 

Si de telles mesures étaient adoptées, la facture de notre famille augmenterait de 4 509 euros. 

Si l’on y ajoute des impôts locaux parmi les plus élevés au monde, devenir propriétaire de sa résidence principale vous donnera le droit d’être racketté fiscalement. 

Espérons que ces propositions délirantes passeront à la trappe !

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